1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Studio Annami fournit ses services de création graphique, d'illustration et de design à ses clients.

3. Services proposés

Studio Annami propose les services suivants :

• Création d'identités visuelles et de logos
• Design d'emballages et packaging
• Création de supports de communication (flyers, brochures, cartes de visite)
• Illustrations personnalisées
• Design de mascottes et personnages
• Vente de produits imprimés (cartes de vœux, prints)

4. Commandes et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé comprenant :

• La description précise des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix total TTC
• Les conditions de paiement

Le devis est valable 30 jours. La commande n'est confirmée qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte demandé.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison des fichiers finaux
• Paiement par virement bancaire, PayPal ou Stripe
• Délai de paiement : 15 jours maximum

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Studio Annami restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis. Studio Annami conserve le droit de présenter ses créations dans son portfolio professionnel.

8. Modifications et révisions

Chaque projet inclut un nombre défini de révisions gratuites (généralement 3). Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif horaire en vigueur.

9. Annulation

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à Studio Annami. Si le projet est en cours de réalisation, le client devra s'acquitter du montant correspondant au travail déjà effectué.

10. Responsabilité

Studio Annami s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Protection des données

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Pau seront seuls compétents.